Guide pratique de la réglementation - Didier Leportois - © Copyright CDE

La mise en ligne du présent document répond à la nécessité d’informer l’ensemble des acteurs de l’élevage amateur d’oiseaux d’espèces non domestiques, sur la réglementation opposable à leurs activités, après l’évolution profonde qu’elle a subie par les arrêtés ministériels parus aux Journaux Officiels des 25 et 30 septembre 2004.

Le CDE a voulu, de la façon la plus claire et la plus didactique possible, exposer à l’attention de ses adhérents, et plus largement au profit de l’ensemble des usagers concernés, la synthèse des implications pratiques d’une réglementation complexe qui touche tant au statut de l’éleveur qu’à celui de ses pensionnaires et qui se décline au niveau international, européen ou plus spécifiquement français.

Le CDE a participé depuis 1992 aux travaux préparatoires à la réforme. Nous y retrouvons l’esprit de nos revendications d’alors, même si la lettre s’éloigne parfois très fortement de nos propositions.

Grâce à vous, 6 fois plus nombreux à nous lire et à relayer notre action aujourd’hui, que nous ne l’étions au premier pas de notre action 12 ans plus tôt, l’ensemble des associations avicoles d’importance a pu s’asseoir à la table de négociation dans le sillage du CDE.

Le CDE a montré et ouvert le chemin, la partie technique a été assumée par les différentes composantes du monde avicole en fonction de leur spécificité propre. Le résultat est incontestablement profitable aux éleveurs amateurs qui voient enfin leur activité reconnue et encadrée par une réglementation plus équilibrée. Cependant, prenons garde de considérer que la réforme résout tout. La réglementation peut également être appelée à se durcir à nouveau si chacun d’entre nous ne s’engage pas clairement dans la voie de la normalisation et de la transparence.

La réglementation est donc appelée à subir encore de nombreux compléments et modifications.
Si nous sommes heureux de vous présenter le résultat du travail auquel nous avons participé en votre nom, nous ne verserons pas pour autant dans un optimisme béat : un travail énorme d’information et d’accompagnement reste à effectuer.

Nul n’est censé ignorer la loi, j’engage chacun à l’appliquer scrupuleusement quant à ses devoirs mais sans aucune concession quant à ses droits.



Les textes

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Sommaire
1. Rappel : la situation initiale de l’éleveur au regard de la loi.
2. Les nouvelles dispositions, support de la réforme.
  2.1. Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.
    2.1.1. Texte intégral
  2.1.2. Commentaires
2.2. Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention de certaines espèces non domestiques dans l’établissement d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.
    2.2.1. Texte intégral
    2.2.2. Commentaires
3. Circulaire du ministère de l’écologie et du développement durable précisant l’interprétation à donner aux deux arrêtés par les agents chargés de leur application.
4. Circulaire DNP/CFF N° 2004-04 du 12 octobre 2004 modifiant l’instruction NP/94/6 du 28 octobre 1994 fixant la liste des espèces, races et variétés domestiques.
  4.1. Liste modifiée.
  4.2. Commentaires.
5. Les annexes du règlement communautaire 338/97 du 9 décembre 1996 portant application pour l’Union Européenne des dispositions de la Convention de Washington.
  5.1. Annexes A et B
  5.2. Annexe VIII
6. Les listes établies pour l’application des articles L411-1 et L 411-2 du code de l’environnement.
  6.1. Espèces européennes protégées.
  6.2. L’arrêté « de Guyane ».
7. Statut de l’éleveur : comment évaluer mon élevage au regard des dispositions réglementaires. Mode d’emploi.
8. Le certificat de capacité et l’autorisation préfectorale d’ouverture d’établissement
  8.1 Constitution
8.2 Cas particulier des élevages d’espèces dangereuse 84
9. L’autorisation préfectorale de détention.
10. Les obligations annexes de l’éleveur.
  10.1. Le registre. Modèle.
  10.2. Le marquage.
    10.2.1 Procédés de marquage reconnus.
    10.2.2 Quelles espèces marquer.
    Arrêté du 16 juin 1999 liste des espèces concernées.
  10.3. La prévention du risque d’introduction dans le milieu naturel.
  10.4. Le transport d’animaux relevant d’un statut de protection.
11. Services instructeurs: liste des directions des Services Vétérinaires.
12. Projets d’arrêté fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques des installations d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques.
13. Les projets : l’action du CDE demain.