Le CDE a été un moteur des évolutions réglementaires
dans l’intérêt des éleveurs responsables

L’équipe réglementation du CDE


S

uite à la publication des arrêtés de 2004 réglementant la détention de la faune sauvage, de nombreuses difficultés ont pu être levées. Auparavant le seul fait de détenir un individu de la faune sauvage conduisait théoriquement à devoir être capacitaire. De nombreux détenteurs étaient donc dans l’illégalité sans pour autant avoir de mauvaises intentions.
Force est de constater qu’aujourd’hui le monde de l’élevage amateur est dans une situation de blocage. La circulaire d’application concernant la délivrance du certificat de capacité n’est plus appliquée convenablement, en témoignent les nombreux dossiers non instruits, les autorisations trop limitées en nombre d’individus et d’espèces, la composition des commissions d’évaluation, les certificats probatoires non motivés.
À ceci viennent s’ajouter les DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) qui de manière arbitraire délivrent ou non les CIC (Certificats Intra-Communautaires - CITES), certaines régions étant bien mal loties en comparaison d’autres plus faciles à convaincre. Tout ceci donne des arguments à l’ONCFS pour verbaliser les détenteurs qui se sentent injustement piégés par l’administration.
Le CDE a toujours été un moteur des évolutions réglementaires dans l’intérêt des éleveurs responsables et pour une meilleure gestion des cheptels captifs. Le CDE apporte des éclaircissements aux abonnés qui le sollicitent par le biais de la revue et de la messagerie reglementation@le-cde. com. Il doit dorénavant s’engager dans une démarche plus active pour que le ministère de l’écologie et les services déconcentrés que sont les DD (cs) PP et les DREAL fassent preuve de plus de considération pour les éleveurs et de plus d’efficacité dans l’instruction de leurs demandes.
L’équipe réglementation s’étoffe cette année et acquiert de nouvelles compétences avec la venue de Laurent LEJEUNE, inspecteur de l’environnement, autrefois en fonction en DDPP.
En 2014, le CDE fera une synthèse des obligations documentaires, notamment pour les espèces présentes en Guyane française et publiera une liste des espèces concernées selon l’état des connaissances actuelles. Cette liste n’a jamais été publiée par le Ministère alors que le texte le prévoyait, ceci instaurant une ambiguïté pour certaines espèces et des situations difficiles à gérer, notamment lors de l’instruction des dossiers et des contrôles. D’autres sujets seront aussi prochainement traités comme les difficultés avec le voisinage provoquées par les nuisances sonores, le nouveau statut de l’inspecteur de l’environnement, l’organisation des contrôles officiels, les droits et les devoirs des éleveurs…
Le CDE a engagé des démarches auprès d’organisations pour la connaissance et la préservation de l’environnement comme l’IUCN dont nous espérons pouvoir.

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