Pourquoi le CDE doit-il être reconnu comme association d’utilité publique ?

Damien Hanquet

L

a reconnaissance d'utilité publique, abrégée par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnaît qu'une association ou une fondation présente une utilité publique. Le CDE, Club des Éleveurs d’Oiseaux Exotiques, de par ses activités depuis de très nombreuses années peut prétendre à cette reconnaissance. La reconnaissance se fait à la suite de la demande de l'association ou de la fondation auprès du ministère de l'Intérieur. Celui-ci fait procéder, s'il y a lieu, à l'instruction du dossier. Dans ce cas, la demande est transmise pour avis au Conseil d'État. Le cas échéant, la reconnaissance d'utilité publique se fait par décret en Conseil d'État. Les critères pour prétendre à cette reconnaissance sont : un but d’intérêt général, une influence et un rayonnement dépassant le cadre local, un nombre d’adhérents supérieur à 200, une solidité financière, la tenue d'une comptabilité claire et précise des statuts qui apportent des garanties quant à la cohérence des buts et des moyens de l’association, une période probatoire de fonctionnement d’au moins trois ans après la déclaration initiale de l'association à la préfecture. Près d'une dizaine d'associations sont reconnues d'utilité publique chaque année.
Avec environs 6 560 adhérents, une revue qui fait référence dans le domaine de l’ornithologie, ses actions de formation, de dissémination et de vulgarisation scientifique, le CDE comptabilise de nombreux atouts pour accéder à cette reconnaissance. Par ailleurs l’identité même de ses adhérents en fait une association de toute première importance dans le domaine de la préservation des espèces d’oiseaux protégées ; Reproduction en captivité d’espèces dont certaines sont menacées dans leur biotope d’origine, participation aux EEP (Programmes Européens d’Élevage), intérêt reconnu par les parcs zoologiques et notamment le Loro Parque qui cède et échange des individus reproducteurs avec les éleveurs amateurs. C’est entre autres ce qui a motivé l’État à déléguer au CDE la fourniture aux éleveurs des bagues homologuées pour identifier les individus d’espèces protégées. « La Conservation pour passion » est notre slogan bien avant que cette problématique ne soit reprise par le grand public. Mais ce n’est pas qu’un slogan car le CDE s’engage financièrement, à concurrence de ses moyens, en attribuant une aide financière aux programmes de conservation in situ dont sont issus nombreuses des espèces que nous détenons et élevons. De plus, le service perdu/trouvé est un service très apprécié tant des détenteurs que des vétérinaires et de l’administration. En effet ces derniers sont parfois bien encombrés après avoir recueilli des animaux pour lesquels les fourrières et les refuges conventionnels ne sont pas équipés.
La reconnaissance d'utilité publique est perçue par le monde associatif comme un label conférant à l'association une légitimité particulière dans son domaine d'action. Il s’agit en effet de la reconnaissance du travail et du sérieux de ses adhérents. Cet engagement n’est plus à prouver tant dans la durée que dans l’intention. Elle est la possibilité de mieux expliquer aux interlocuteurs les motivations philanthropiques du club et permettra lors des manifestations d’obtenir des subventions et des aides qui permettront au club d’aller plus loin dans ses projets. Au-delà, une association reconnue d'utilité publique peut recevoir des donations et des legs, dans des conditions fiscales avantageuses.

 

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